Circulaire du Gouvernement relative au cadre de référence éolien 25/01/2024

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La crise énergétique impacte la réalité quotidienne des ménages et des entreprises wallonnes qui subissent au premier plan la hausse des prix de l’énergie. Afin d’offrir une énergie abordable, durable et sûre aux wallons, il est indispensable et urgent de tendre vers l’indépendance énergétique en Wallonie, qui nécessite, entre autres, le développement significatif des énergies renouvelables, en ce compris de la filière éolienne. En Wallonie, l’objectif de production d’électricité renouvelable à l’horizon 2030 est estimée à 13.6 TWh, soit une croissance de 250% par rapport à la situation actuelle. Pour l’éolien, l’augmentation est proportionnelle à l’augmentation de l’objectif climatique général, ce qui équivaut à produire 6.200 GWh par an d’électricité éolienne en 20301. Le développement de la filière éolienne concorde avec la triple ambition wallonne exprimée par la Déclaration de Politique Régionale 2019-2024 : réduire drastiquement la pauvreté et garantir aux citoyens une vie décente ; être exemplaire en matière de lutte contre le réchauffement climatique et préserver l’environnement ; ainsi que permettre à la Wallonie de se hisser parmi les régions de tradition industrielle les plus performantes d’Europe. Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil a fixé l’objectif de neutralité climatique de l’Union en 2050, ainsi que l’objectif intermédiaire, pour 2030, de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre. En réponse à la crise énergétique mondiale, la Commission européenne a publié son plan « REPowerEU » (COM(2022) 108 final), par lequel elle reconnait que le développement des énergies renouvelables constitue un intérêt public supérieur et que l’indépendance énergétique est un objectif d’intérêt général. Ainsi, la Commission propose, pour l’horizon 2030, de faire passer de 40 % à 45 % l’objectif de l’UE en matière d’énergies renouvelables. À la suite de ce plan « REPowerEU », l’Union européenne s’est dotée de deux instruments législatifs pour accélérer le développement des énergies renouvelables : le Règlement temporaire (UE) 2022/2577 du 22 décembre 20222 et la Directive (UE) 2023/2413 du 18 octobre 20233. En effet, l’Union européenne constate que « les installations utilisant des sources d’énergie renouvelables, et notamment les pompes à chaleur et les installations d’énergie éolienne, sont des éléments essentiels pour lutter contre le changement climatique et la pollution, faire baisser les prix de l’énergie, réduire la dépendance de l’Union à l’égard des combustibles fossiles et assurer la sécurité de l’approvisionnement en énergie de l’Union » (Règlement (UE) 2022/2577, considérant 8). Par ce corps législatif nouveau, l’Union européenne introduit une présomption selon laquelle les installations utilisant des sources d’énergie renouvelables, y compris les éoliennes, relèvent de l’intérêt public supérieur (au sens du Règlement temporaire) ou majeur (au sens de la Directive) et de l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques, aux fins des Directives « Habitats », « Oiseaux » et « Eau »4, ce jusqu’à ce que la neutralité climatique soit atteinte.

https://energie.wallonie.be/fr/cadre-de-reference-pour-l-implantation-d-eoliennes-en-region-wallonne.html?IDD=11176&IDC=6170

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